Le Règlement intérieur de l’établissement. a pour objectif de compléter les dispositions législatives et règlementaires applicables aux établissements de santé afin de faciliter leur mise en œuvre et d’organiser la vie dans l’établissement.
Il comporte deux parties :
- La première concerne la gouvernance et définit la composition des différentes instances et leurs attributions. Elle précise également le rôle de chacun dans l’établissement.
- La seconde a trait aux dispositions relatives aux consultants externes et aux patients hospitalisés dans l’établissement.