La composition et les attributions des instances des établissements publics hospitaliers sont définies par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
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Le Conseil de surveillance est composé d’élus, de représentants des personnels médicaux et non médicaux et de personnalités qualifiées. Y assistent avec voix consultative le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie.
Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Membres à voix délibérative
Président :
- M. Patrice BESSAC, Maire de Montreuil
Représentants des Collectivités locales :
Pour la Commune siège de l’établissement :
- M. Patrice BESSAC, Maire de Montreuil
Pour la principale Commune d’origine des patients, hors celle du siège de l’établissement :
- M. Charles MESA, Conseiller Municipal de Rosny-sous-Bois.
Pour les Communes suivantes en nombre d’entrées de patients :
- Mme Elisabeth LEFEUVRE, Conseillère Municipale de Noisy-le-Sec
- Mme Viviane VAN DE POELE, Conseillère municipale de Romainville
Pour le Conseil Général :
- M. Frédéric MOLOSSI, Conseiller départemental.
Représentants du Personnel Médical et non-médical :
Pour la C.S.I.R.M.T. :
- Mme Danièle CACCHIOLI
Pour la C.M.E.
- Mme le Dr Joëlle LAEDERICH
- M. le Dr Jean-Luc DURAND
Pour les organisations syndicales :
- Mme Nadia KABBAJ (Syndicat Sud)
- Mme Brigitte MORANNE (C.G.T.)
Personnalités qualifiées :
Désignées par le Directeur Général de l’ARS
- M. le Dr Christian VIALLE, Ordre des Médecins de Seine-Saint-Denis
- M. Charles-Henri MARCHANDET
Représentants des usagers désignés par le Préfet de Seine-Saint-Denis :
- Mme Isabelle COLET (Planning Familial)
- M. Lucien BOUIS (UDAF).
Désignée par le Préfet de Seine-Saint-Denis :
- M. Jean-Pierre BRARD
Membres à voix consultative :
Pour l’établissement :
- Mme Isabelle LECLERC, Directrice
- M. le Dr François CHILLOT, Président de la C.M.E.
- Mme Mathilde DELESPINE, représentant le Comité éthique
Pour l’ARS Ile-de-France :
- Le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ou son représentant.
Pour la C.P.A.M. :
- M. Pierre ALBERTINI, Directeur de la CPAM 93.
Pour le Trésor Public :
- Le Trésorier Principal de Montreuil.
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Le directoire est constitué du directeur de l’établissement (président), du président de la CME (vice-président), du président de la commission des soins de rééducation et médico-techniques (C.S.I.R.M.T.), de membres nommés par le directeur.
Il a une composante à majorité médicale. Les représentants des professions médicales sont les chefs de pôle, afin de ne pas dissocier réflexion, décision et mise en œuvre. Ils sont donc nommés selon la procédure réglementaire prévue pour les chefs de pôle.
Les directeurs-adjoints sont invités à assister aux réunions du directoire.
Membres à voix délibérative
- Mme Isabelle LECLERC, Directrice, Présidente
- M. le Dr François CHILLOT, Président de la CME, Vice-Président
- Mme Béatrice MOUGNE-GIRARD, Présidente de la CSIRMT
- M. le Dr Xavier BELENFANT, Chef du Pôle Médecine
- M. le Dr Kamel REZIG, Chef du Pôle Chirurgie
- M. le Dr Patrick DAOUD, Chef du Pôle Femme-Enfant
- M. le Dr Jean-Luc DURAND, Chef du Pôle Médico-Technique.
Membres à voix consultative
- Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice-adjointe, Direction des Finances, du système d’information et de la contractualisation interne
- Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, Directrice-adjointe, Direction Ressources humaines
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La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au directeur un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi. Elle est consultée ou informée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle est régulièrement informée :
- des créations et suppressions de postes médicaux,
- des recrutements et affectations de médecins,
- de l’exécution budgétaire.
La CME est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Membres titulaires à voix délibérative :
- M. le Dr François CHILOT, Président, Chef du service Chirurgie orthopédique et traumatologique
- M. le Dr Jean-Marc DAUCHOT, Vice-Président, représentant le service Pharmacie, stérilisation et hygiène
- M. le Dr Patrick DAOUD, Chef du Pôle Femme-Enfant, Chef du service Pédiatrie et réanimation infantile
- M. le Dr Kamel REZIG, Chef du Pôle Chirurgie, Chef du service Anesthésie-Réanimation
- M. le Dr Xavier BELENFANT, Chef du Pôle Médecine, Chef du service Néphrologie-Hémodialyse
- M. le Dr Jean-Luc DURAND, Chef du Pôle Médico-technique, Chef du service Pharmacie, stérilisation et hygiène
- M. le Dr Jean-Louis PALLOT, Chef du service Réanimation polyvalente
- Mme le Dr Joyce SIBONY-PRAT, Chef du service Médecine et soins de suite gériatriques
- Mme le Dr Marie-Hélène ANDRE, Chef du service Médecine interne
- Mme le Dr Leila LAVAGNA, Chef du service des Urgences adultes
- M. le Dr Charles PAOLI, Chef du service Chirurgie maxillo-faciale, ORL et ondontostomatologie
- M. le Dr François MARC, Chef du service Chirurgie viscérale
- Mme le Dr Stéphanie CARDINE, Chef du service Ophtalmologie
- Mme le Dr Hana TALABANI-BOIZOT, Chef du service Laboratoire de biologie polyvalente
- Mme le Dr Claudie MENGUY, Chef du service de l’Information Médicale
- M. le Dr Emmanuel VAN GLABEKE, Coordinateur de la Fédération interhospitalière d’Urologie de Seine-Saint-Denis
- M. le Dr Melhem MAZRAANI, représentant le service Pédiatrie et réanimation infantile
- M. le Dr Albert BOCCARA, Chef du service Cardiologie
- Mme le Dr Sonia TEIXEIRA, représentant le service Médecine et soins de suite gériatriques
- M. le Dr Vincent DAS, représentant le service Réanimation polyvalente
- M. le Dr Abdelkrim AGUERSSIF, représentant le service Anesthésie-réanimation
- M. le Dr Pierre EL CHATER, représentant le service Chirurgie maxillo-faciale, ORL et ondontostomatologie
- M. le Dr Pascal BIEHLER, représentant le service Chirurgie orthopédique et traumatologique
- Mme le Dr Eliane PAL, représentant le service Ophtalmologie
- M. le Dr Jean-Michel OLICKI, Chef du service Imagerie médicale
- M. le Dr Franck BELOT, représentant le service Gynécologie-obstétrique
- M. le Dr Boris BARBAT, représentant le service des Urgences adultes
- M. le Dr François BOURLIOUX, représentant le service Laboratoire de biologie polyvalente
- M. le Dr Vincent FOURCHARD
- Mme le Dr Estella WALLS, représentant le personnel médical non titulaire
- Mme Anne PLATET, représentant les sages-femmes
- Un représentant des internes de médecine générale
- Un représentant des internes de médecine de spécialité
- Un représentant des internes de pharmacie.
Membres à voix consultative :
- Mme Isabelle LECLERC, Directrice, Présidente du Directoire
- Mme Béatrice MOUGNE-GIRARD, Directrice des soins, Préqsidente de la CSIRMT
- Mme Nadia GAUDIN, représentant le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
- Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice-adjointe, Direction des Finances, du système d’information et de la contractualisation interne
- Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, Directrice-adjointe, Direction Ressources humaines.
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Le comité technique d’établissement est une instance consultative. Il est présidé par le directeur de l’établissement et est constitué de représentants des personnels non médicaux élus par collèges (catégories A, B et C).
Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
Membres titulaires à voix délibérative :
- Mme Isabelle LECLERC, Directrice, Présidente
Syndicat Autonome :
- Mme Corinne MAZET, Titulaire, Catégorie B
- M. Mamadou SECK, Suppléant, Catégorie C
Syndicat CFDT :
- Mme Fatima BELLIL, Titulaire, Catégorie A
- Mme Célia AGIER, Titulaire, Catégorie A
- Mme Françoise DOLLY, Suppléante, Catégorie C
- Mme Karima KHEDDI, Suppléante, Catégorie B
Syndicat CGT :
- Mme Brigitte MORANNE, Titulaire, Catégorie A
- Mme Carole MARIATTE, Titulaire, Catégorie B
- Mme Nadia GAUDIN, Titulaire, Catégorie C
- Mme Cécile COTELLE, Titulaire, Catégorie A
- Mme Martine DURAND, Suppléante, Catégorie B
- M. Maurice JACQUES, Suppléant, Catégorie C
- M. Vincent BRUNEAU, Suppléant, Catégorie A
- Mme Catherine MAGAUD-BOURGANEL, Suppléante, Catégorie B
Syndicat SUD :
- Mme Nadia KABBAJ, Titulaire, Catégorie B
- M. Yves SYLVESTRE, Titulaire, Catégorie C
- M. Alexandre ADINGUERA, Titulaire, Catégorie B
- M. Ambroise VAUTOUR, Titulaire, Catégorie A
- M. Idir AIT IHADDADENE, Titulaire, Catégorie C
- M. Loïc KPAN, Suppléant, Catégorie C
- Mme Fatima DAHMANI, Suppléante, Catégorie C
- M. Alain PHILET, Suppléant, Catégorie C
- Mme Christine GASSAMA, Suppléante, Catégorie C
- Mme Coumba DIOUM LABO, Suppléante, Catégorie C
Membres à voix consultative :
- Mme Béatrice MOUGNE-GIRARD, Directrice des soins, Présidente de la CSIRMT
- Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice-Adjointe, Direction des finances, du système d’information et de la contractualisation interne
- Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, Directrice-Adjointe, Direction Ressources humaines
- M. le Dr François MARC, représentant la Commission Médicale d’Etablissement.
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée ou informée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle est plus particulièrement chargée de l’élaboration du projet de soins et du suivi annuel de sa mise en œuvre, de la validation et l’évaluation des protocoles de soins, de l’élaboration d’un plan annuel d’audit des organisations soignantes et d’évaluation des pratiques professionnelles soignantes, de la formalisation de recommandations suite aux résultats des audits et évaluations réalisés.
Les représentants élus des différentes catégories de personnels se répartissent en 3 collèges :
- Mme Béatrice MOUGNE-GIRARD, Directrice des soins, Présidente
- Mme le Dr Marie-Hélène ANDRE, représentant la CME
Collège Cadres de santé titulaires :
- Mme Christelle ROZIER
- Mme Cécile COTELLE
- Mme Nicole HERVE
- Mme Marie-Christine TROUESSARD
- Mme Patricia TERRACHER
Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique titulaires :
- Mme Hélène JOUANNE
- Mme Laetitia AUGENDRE
- Mme Marie BLOQUET
- Mme Hadjiata CAMARA
- Mme Marie-Hélène BARNABE
- Mme Josiane SENOTIER
Collège des aides-soignants titulaires :
- Mme Muriel DUCLOS
- Mme Annick NAELS
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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et la sécurité des salariés de l’établissement. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière.
Le CHSCT est constitué du directeur ou son représentant (président), de représentants des personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales représentatives, d’un représentant des médecins.Président :
- Mme Isabelle LECLERC, Directrice, représentée par Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, Directrice des Ressources humaines
Membres à voix délibérative :
Représentants du personnel non médical titulaires :
- Mme Martine DURAND, représentant Syndicat CGT
- Mme Nadia GAUDIN, représentant Syndicat CGT
- Mme Florence GARRIGUENCE, représentant Syndicat CGT
- Mme Catherine GALMEL, représentant Syndicat SUD
- Mme Nadia KABBAJ, représentant Syndicat SUD
- M. Yves SYLVESTRE, représentant Syndicat SUD
- M. Ambroise VAUTOURON, représentant Syndicat SUD
- Mme Corinne MAZET, représentant Syndicat AUTONOMES
Représentants du personnel médical :
Membres à voix consultative :
- Mme Béatrice MOUGNE-GIRARD, Directrice des soins
- Médecin du Travail
- M. Eric MALLET, Directeur Patrimoine et Maintenance
- M. LANCERY, représentant de l’Inspection du Travail.
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La Commission des relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) est l’organe incontournable de consultation sur la politique d’accueil et de prise en charge des patients.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Composition
- Le représentant légal de l’établissement ou son représentant, Président : Mme Isabelle LECLERC
- Deux médiateurs désignés par le représentant légal de l’établissement : Médiateur médical : Dr Charles POULLAIN, titulaire – Dr Patrice FERRE, suppléant ; Médiateur non-médical : – Mme Dominique DEFRENE, suppléante.
- Deux représentants des usagers désignés par le Directeur de l’ARS : Mme Isabelle COLET – M. Lucien BOUIS
- Le représentant de la CME : Dr François MARC
- Un représentant de la CSIRMT (Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique) : Mme Béatrice MOUGNE-GIRARD
- Un représentant choisi parmi les membres du CTE : Mme France GABET, titulaire – Mme Carole MARIATTE, suppléante
- Un représentant du Conseil de surveillance choisi parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées : Mme Viviane VAN DE POELE, titulaire – M. Charles-Henri MARCHANDET, suppléant.
Cette Commission est assistée toute l’année par les membres de la Cellule Qualité et Gestion des Risques.
- Le représentant légal de l’établissement ou son représentant, Président : Mme Isabelle LECLERC