la charte du patient hospitalisé
Il est bon de savoir que les malades ont des droits clairement définis dans une Charte. Ce texte est affiché à tous les étages et figure dans le livret d’accueil qui vous est remis à votre arrivée. Prenez le temps de le lire. Il vous apportera aussi quelques lumières sur les règles de vie à l’hôpital.
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Pour accéder à votre dossier administratif, il suffit de vous adresser au bureau des entrées où vous pouvez contrôler la justesse des informations qui y figurent (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Pour accéder à votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande au directeur ou au chef du service où vous êtes hospitalisé et de régler les frais de duplication et d’expédition. Plusieurs solutions vous sont proposées :
concernant l’accès au dossier
concernant le contenu
Tarifs :
L’envoi du compte rendu d’hospitalisation est gratuit. La remise et l’envoi du dossier médical est payant. Le conseil d’administration a fixé le tarif de la photocopie à 0,17 € ; un dossier médical compte en moyenne une centaine de pages.
l’information et le secret médical
Ne craignez pas de dire aux médecins tout ce qui concerne votre histoire médicale. Ces informations les aideront dans leur diagnostic. Les personnels de l’hôpital (infirmières, techniciens de laboratoire, secrétaires, agents administratifs) sont tenus de les garder secrètes. Vous pouvez également demander à ne pas figurer, de manière figurative, dans les fichiers informatiques de l’hôpital.
Tout au long de votre séjour, les médecins du service où vous êtes hospitalisés sont à votre disposition. Ils vous donneront toutes les informations nécessaires sur votre état de santé. Avec votre accord, votre famille pourra avoir connaissance des informations médicales vous concernant, en prenant rendez-vous avec un des médecins.
Il peut être consulté en s’adressant au service des affaires générales et juridiques de l’établissement
Tél. : 01 49 20 31 76
Toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement va connaître, grâce à la commission mise en place, les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Le " médecin conciliateur ", qui siège à cette commission, facilite le dialogue entre le patient et l’équipe médicale.
Deux représentants des usagers siègent au conseil d’administration de l’hôpital. Ils se font les porte-parole des patients à propos de l’organisation, la gestion et la qualité des soins dispensés à l’hôpital. N’hésitez pas à leur écrire à l’hôpital : votre courrier leur sera fidèlement transmis.
Pour toute information
Lucien Bouis :
représentant au titre de l’UDAF - UNAF (union départementale des associations familiales)
Charles Peyre :
représentant au titre de l’ADAPEI
Tel : 01 49 20 30 08
